Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
AUTOMATISATION DES BOURSES DE LYCEE
A LA RENTREE 2024
La bourse de lycée est une aide financière annuelle accordée sous conditions de ressources, pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle est versée en 3 fois (à chaque trimestre).
Jusqu’à présent, les familles devaient obligatoirement faire une demande de bourse via le portail ÉduConnect ou sur format papier.
La mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse vise à permettre que toutes les familles éligibles en bénéficient.
Consentement nécessaire pour l'examen automatique d'éligibilité
Le décret précise que le « consentement à l'examen automatique d'éligibilité » à une bourse nationale de lycée vaut demande de bourse.
Dans le cadre de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire, vous devrez donc donner votre accord pour que les informations relatives à votre état civil soient transmises à l'administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.
Les responsables d’élèves sont invités à le faire savoir soit par le téléservice inscription (uniquement pour les entrants en Seconde) ou soit en remplissant l’encadré « étude automatique du droit à bourse » en page 4 de la fiche de renseignements.
Ces informations seront reliées à celles connues du ministère des Comptes publics, via la déclaration d’impôts, et il sera ainsi possible de déterminer quelles sont les familles qui n’excèdent pas les plafonds de ressources et qui peuvent bénéficier de la bourse de lycée.
Des précisions du ministère de l'Éducation nationale sont attendues quant à la mise en place de ce nouveau dispositif de demande.
À savoir
Les familles qui ne souhaiteront pas transmettre ces informations personnelles auront toujours la possibilité de déposer une demande de bourse en ligne ou sur format papier.
À noter
Les montants des bourses nationales de collège et de lycée pour l'année scolaire 2024-2025 ne sont pas encore connus.
Des simulateurs du ministère de l'Éducation nationale vous permettent de voir si vous êtes éligible à une bourse de lycée, et de faire une simulation du montant pour l'année 2024-2025. Celle-ci est générée d'après votre avis d'imposition 2024 sur vos revenus 2023 :
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr