Restauration et internat : un nouveau règlement régional à compter du 1er septembre 2026
🍽️ Restauration et internat : un nouveau règlement régional à compter du 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, l'ensemble des lycées publics d'Occitanie appliqueront un nouveau règlement régional du service de restauration et d'hébergement, adopté par la Région Occitanie le 22 mai 2026 et désormais applicable dans tous les établissements. Il s'impose à tous les lycées publics de la région et remplace les anciennes modalités locales, notamment en matière de remises d'ordre.
Ce règlement vise à harmoniser les pratiques entre tous les établissements tout en garantissant un service de qualité, équitable et transparent pour les familles.
Les principales dispositions à retenir
✅ Une inscription annuelle
L'inscription à la demi-pension ou à l'internat est valable pour toute l'année scolaire.
Les familles conservent toutefois la possibilité de demander un seul changement de régime par année scolaire, sous réserve que la demande soit adressée à l'établissement au plus tard trois semaines avant la fin du trimestre, pour une prise d'effet au trimestre suivant.
🍽️ Le fonctionnement des forfaits
Les forfaits de demi-pension (4 ou 5 jours) couvrent les 33 premières semaines de l'année scolaire.
À partir de la 34ᵉ semaine, les repas sont facturés à l'unité, selon les modalités communiquées par l'établissement en fin d'année scolaire.
📄 Les remises d'ordre : de nouvelles modalités à compter du 1er septembre 2026
Le règlement régional modifie les conditions d'attribution des remises d'ordre (réduction sur les frais de demi-pension ou d'internat en cas d'absence).
👉 Afin de faciliter les démarches des familles, un article spécifique détaille les situations pouvant ouvrir droit à une remise d'ordre, les justificatifs à fournir, les délais à respecter ainsi que le formulaire de demande.
Nous vous invitons à le consulter avant toute demande :
➡️ Demande de remise d'ordre sur la facture de pension et/ou de demi-pension (à compter du 1er septembre 2026)
Consulter l'article dédié sur les remises d'ordre
⚠️ Important : pour les remises d'ordre accordées sous conditions, le représentant légal devra transmettre une demande écrite accompagnée des pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours calendaires consécutifs à compter du retour de l'apprenant.
🤝 Des aides financières peuvent vous accompagner
La Région Occitanie et l'État proposent différents dispositifs permettant d'aider les familles à faire face aux frais de restauration et d'hébergement (Fonds Régional d'Aide à la Restauration - FRAR, fonds social, etc.).
👉 Pour connaître les conditions d'attribution, les démarches à effectuer et les aides auxquelles vous pouvez prétendre, nous vous invitons à consulter notre article dédié :
➡️ Aides aux familles : Fonds social et Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR)
📚 Deux règlements complémentaires
À compter du 1er septembre 2026, le Règlement régional du service de restauration et d'hébergement s'applique à l'ensemble des lycées publics d'Occitanie.
Ce règlement complète le Règlement intérieur du Lycée professionnel François Camel, qui demeure le document de référence concernant les droits et obligations des élèves, les règles de vie collective, le fonctionnement général de l'établissement ainsi que les dispositions disciplinaires.
Les deux documents sont complémentaires et participent au bon fonctionnement du service public d'éducation.
📥 Nous invitons l'ensemble des familles à télécharger et à lire attentivement ces deux règlements avant la rentrée scolaire.
Ils permettent de connaître les modalités de fonctionnement de l'établissement, les droits et obligations de chacun, ainsi que les règles applicables au service de restauration et d'hébergement.
Pièces jointes
Catégories
- INTENDANCE-GESTION