Changement de régime (interne, demi-pensionnaire, externe) pour 2023-2024
RAPPEL (décision CA du 12/11/2020) : Un changement de régime (interne, demi-pensionnaire, externe) ne peut intervenir qu’en début de trimestre : début septembre ou début janvier ou début avril.
Vous trouverez, ci-dessous, le calendrier 2023/2024 fixant les dates limites pour une demande de changement de régime (interne, demi-pensionnaire, externe) :
Trimestre concerné 2023/2024 | Date limite de demande de changement de régime |
1er trimestre | 22 septembre 2023 |
2ème trimestre | 12 janvier 2024 |
3ème trimestre | 5 avril 2024 |
La demande de changement de régime devra se faire au moyen du formulaire téléchargeable (voir en pièce jointe) ou bien, sur simple demande auprès du service Gestion.
Le formulaire devra être complété, signé du responsable légal et financier (celui qui paie les frais scolaires) puis transmis, dans les meilleurs délais, au service Gestion avant la date limite pour le trimestre concerné.
Pour rappel : La note d'information aux familles, jointe au dossier d'inscription ou de réinscription, précise au point 1 intitulé "Tarifs de la demi-pension et de l'internat", les modalités de changement de régime. Le responsable légal de l'élève atteste sur l'honneur en avoir pris connaissance en signant la fiche gestion.
Toute demande de changement parvenue après la date limite sera traitée pour le trimestre suivant. Aucune modification en cours de trimestre ne pourra être exigée.
Pièces jointes
Catégories
- INTENDANCE