RAPPEL CONCERNANT UNE REMISE D’ORDRE POUR L’INTERNAT OU LA DEMI-PENSION POUR MOTIF DE MALADIE

Décision du Conseil d’administration du 04 novembre 2025 (acte n°2025-2026/16) ;

La remise d’ordre sur l’internat ou la demi-pension pour motif de maladie n’est pas de droit ni déduite automatiquement de la facture des frais scolaires.

Le Responsable légal et financier doit en faire la demande obligatoirement avec l’imprimé de « demande de remise

d’ordre » et joindre un justificatif (certificat médical, arrêt de travail, bulletin d'hospitalisation précisant la date d'entrée et de sortie…) au service gestion du lycée :

- Directement sur place au service gestion ;

ou

- Par courrier : Lycée Professionnel François CAMEL - Service Gestion - Rue Jules Ferry - 09200 SAINT-GIRONS

ou

- Par mail à : gfe.0090020y@ac-toulouse.fr

ATTENTION ! La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. En cas de non transmission des pièces justificatives ou hors délais, le chef d’établissement se réserve pleinement le droit de refuser la demande de la famille.

Pour plus de renseignements sur les modalités de remises d'ordre : https://francois-camel.mon-ent-occitanie.fr/notre-lycee-/intendance-gestion-/demande-de-remise-d-ordre-sur-la-facture-de-pension-et-ou-de-demi-pension-22077.htm?URL_BLOG_FILTRE=%235135