RAPPEL CONCERNANT UNE REMISE D’ORDRE POUR L’INTERNAT OU LA DEMI-PENSION POUR

MOTIF DE MALADIE OU EVICTION SCOLAIRE (Covid)

Décision du Conseil d’administration du 12 novembre 2020 (acte n°2020-2021/18) ;

Règlement intérieur du lycée – point II-6-e-2 Règlement interne spécifique au service d’intendance - Conseil d’administration du 5 juillet 2021 (acte n°2020-2021/77).

La remise d’ordre sur l’internat ou la demi-pension pour motif de maladie ou d’éviction scolaire pour cause de covid (cas contact et/ou positif) n’est pas automatique.

Le Responsable légal et financier doit en faire la demande obligatoirement avec l’imprimé de « demande de remise

d’ordre » et joindre un justificatif (certificat médical, arrêt de travail, lettre de la CPAM, lettre de l’ARS, attestation

d’isolement…) au service gestion du lycée :

• Par courrier

ou

• Par mail à gfe.0090020y@ac-toulouse.fr

ATTENTION ! La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. En cas de non transmission des pièces justificatives ou hors délais, le chef d’établissement se réserve pleinement le droit de refuser la demande de la famille.

Pour plus de renseignements : https://francois-camel.mon-ent-occitanie.fr/notre-lycee/demande-de-remise-d-ordre-sur-la-facture-de-pension-et-ou-de-demi-pension-16479.htm